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Aujourd’hui, aucune obligation de rénovation n’existe en France. Néanmoins en neuf comme en rénovation, dès lors que des travaux sont enclenchés, des performances thermiques minimales doivent être atteintes.

La réglementation thermique française

En 1974, suite aux chocs pétroliers, la France s’est dotée d’une réglementation thermique (ou RT) fixant une qualité thermique minimale des bâtiments à construire. Depuis, tous les 5 ans, de nouvelles réglementations toujours plus exigeantes se sont succédées. Depuis le 1er janvier 2013, c’est la réglementation thermique 2012 (RT 2012) qui s’applique à tous les permis de construire : aujourd’hui, toutes les constructions neuves doivent consommer moins de 50 kWh/m2/an (ce qui correspond à l’étiquette énergie « A »).
Pour plus de détails sur la RT 2012, vous pouvez consulter notre fiche en cliquant ici.

De plus, depuis 2007, une réglementation thermique sur l’existant encadre la rénovation du bâti ancien.
La prochaine réglementation prévue pour 2020 visera un niveau encore plus performant appelé bâtiments à énergie positive. Ce seront des bâtiments qui produisent plus d’énergie qu’ils n’en consomment.

Évolution de la Réglementation Thermique (Source Hespul) - Hespul
Évolution de la Réglementation Thermique (Source Hespul)
Hespul

Cependant, la réglementation constitue un minimum et rien n’empêche de faire mieux. D’ailleurs, en rénovation, les critères fixés par les différentes aides financières sont plus exigeants que ceux de la réglementation thermique sur l’existant.

Pour aller plus loin, des labels   peuvent attester de la performance d’un logement.

Les labels

Pourquoi faire labelliser son bâtiment ?

  • Pour avoir l’assurance que l’ensemble des acteurs de la construction de votre ouvrage s’engagent dans une démarche de qualité  : dépasser la simple obligation de moyens pour viser une obligation de résultat.
  • Pour assurer un niveau de performance du bâtiment.
  • Pour assurer le minimum de procédures de contrôle afin de vérifier la performance visée au niveau conception et atteinte au niveau du chantier (vérification sur calcul, test d’étanchéité à l’air…).
  • Pour investir dans un patrimoine qui respectera les prochaines réglementations et qui aura une plus-value notable.
  • Car un bâtiment performant est un bâtiment qui, tout au long de sa vie, consommera peu et réduira sa dépendance énergétique.
  • Pour habiter dans un logement qui a moins d’incidence sur le changement climatique, car le bâtiment représente en France 25 % des émissions de CO2.

Comment faire labelliser son bâtiment ?

La certification repose sur des vérifications à différentes étapes du projet :

  • en conception : vérification de la future consommation du bâtiment grâce à la simulation thermique, afin de valider la conception (ouvertures, isolation prévue, choix des matériaux etc.) ;
  • pendant le chantier : un test de perméabilité à l’air, également appelé test d’infiltrométrie  , d’étanchéité à l’air ou encore blower door test, vérifie la bonne perméabilité du bâtiment ;
  • à la réception des travaux, le label est attribué.

Le label EFFINERGIE+

Le label EFFINERGIE + est le label correspondant à la réglementation thermique française RT 2012.

Il impose d’améliorer les résultats de 20 % par rapport à ce qu’impose la réglementation.
Ces améliorations portent sur toutes les composantes du calcul thermique réglementaire :
- la conception bioclimatique (le Bbio) ;
- le Cep (calcul de consommation en énergie primaire*) ;
- l’étanchéité à l’air de l’enveloppe thermique et des systèmes de ventilation.

De plus, il impose la réalisation d’un guide à l’attention des usagers avec un affichage obligatoire des consommations.

Enfin, il propose de comptabiliser les consommations électro-domestiques autrement appelées consommations d’électricité spécifique   qui ne sont pas prises en compte dans le calcul thermique (ordinateur, télé, lave vaisselle, appareils branchés sur prise...)

*Les kW ’ep’ prennent en compte les consommations d’énergie primaire, c’est-à-dire l’énergie nécessaire à la fabrication et au transport de chaque kWh. Pour obtenir le label, il faudra donc mesurer les consommations du bâtiment en multipliant chaque kWh par les facteurs de conversion (énergie finale/énergie primaire) suivants : Electricité = 2,58 / Fioul, Gaz naturel, GPL = 1
Pour en savoir plus sur le référentiel en neuf et rénovation, consultez Effinergie.


Les autres labels

Ils sont nombreux, les plus connus sont Minergie et Passivhauss :
Les plus connus offrent l’avantage d’un retour d’expériences de 10 ou 15 ans.

  • Minergie a un label Eco prenant en compte non seulement la performance énergétique, mais aussi la santé et les éco matériaux.
  • Passivhauss est exigeant et complet. Il prend en compte les consommations d’électricité spécifiques comme le frigo, téléviseur et autres, mais il n’ouvre pas forcément droit à des financements de l’État français.
  • BDM Bâtiment Durable Méditérranéen : un nouveau label, adapté aux conditions particulières du climat méditerranéen.

Comparatif des labels

Comparaison des labels
Analyse du graphique de comparaison des labels

Les postes de consommation pris en compte, les surfaces comptabilisées, la conception architecturale et la prise en compte du confort d’été sont différents.
En prenant en compte la surface utile  , les labels Minergie et Passivhaus rendent plus exigeants les objectifs à atteindre. En effet en France, la surface considérée est la SHON  , ce qui augmente artificiellement la surface. Néanmoins EFFINERGIE, qui a noté cette anomalie, impose un rapport SHON/SHAB   ≤ 1,2.

Passivhauss impose un maximum de 15 kWh/m2/an, un facteur de conversion énergie primaire de 2,7 pour l’électricité, et prend en compte les usages spécifiques de l’électricité. De ce fait, Passivhauss est certainement le label le plus exigeant.

Produire plus que ce que l’on consomme : Les bâtiments à énergie positive

Le bâtiment à énergie positive est censé produire plus d’énergie qu’il n’en consomme. Ses consommations résiduelles devraient être très faibles et sa production d’énergies renouvelables   devrait être supérieure à ses consommations. Néanmoins, il n’existe pas de définition partagée au niveau national ou international.
La difficulté est de définir quelle énergie consomme-t-on réellement ? Que prend-on en compte ?

  • L’énergie nécessaire à son fonctionnement : les usages règlementaires.
  • L’énergie des appareils qui sont utilisés à l’intérieur de ce bâtiment : ordinateur, réfrigérateur, télévision.
  • L’énergie grise  , c’est-à-dire l’énergie nécessaire à sa fabrication. Une réhabilitation performante serait donc toujours plus à « énergie positive » que du neuf.
  • L’énergie engendrée par sa situation géographique : accès au transport en commun, à différents services etc.. En effet, vaut-il mieux vivre dans un bâtiment à énergie positive à 60 km de son lieu travail que de vivre dans un logement rénové à basse consommation et se déplacer à vélo ?

Des travaux sont actuellement en cours au niveau de l’État pour élaborer une définition précise, exhaustive et réaliste d’un bâtiment à énergie positive, le BEPOS.
L’association EFFINERGIE propose déjà un modèle de label BEPOS