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[FLASH INFO] Modification du Crédit d’Impôt pour les fenêtres et les chaudières au fioul à compter du 27/09/2017

28 septembre 2017

Au vu des annonces gouvernementales et du communiqué du Ministère de la transition écologique et solidaire paru hier, les règles du Crédit d’Impôt Rénovation Énergétique (CITE) seront en partie modifiées à compter du 27/09/2017. Ces modifications ne seront effectives qu’au moment du vote de la Loi de finances 2018 au 31/12/2017 avec effet rétroactif au 27/09/2017.

  • Le taux du crédit d’impôt applicable aux fenêtres, volets isolants et portes évolue en deux temps. Il passe de 30 % à 15 % à compter du 27 septembre 2017 jusqu’au 27 mars 2018 inclus. À compter du 28 mars 2018, ces équipements ne seront plus éligibles au crédit d’impôt.
  • Les chaudières au fioul ne sont plus éligibles au crédit d’impôt à compter du 27 septembre 2017. Des mesures transitoires sont prévues pour les ménages qui sont engagés dans des travaux en cours sur les fenêtres, volets isolants et portes, ou chaudières au fioul avant le 27 septembre. Ils pourront bénéficier du CITE au taux de 30 % sur l’ensemble de leur facture à la condition de justifier de la signature d’un devis et du versement d’un acompte à l’entreprise au plus tard le 26 septembre 2017.

Si vous avez des questions, nous vous conseillons d’appeler Impôts Service au 0 810 467 687.

Votre Espace INFO->ÉNERGIE se tient dans tous les cas à votre disposition, notamment pour faire le point sur votre projet de rénovation.

Lire le communiqué de presse du ministère de la transition écologique et solidaire.

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