Actualité

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte publiée au journal officiel

7 septembre 2015

Après un parcours législatif de deux ans, la loi « du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte » est enfin publiée.

Cette loi d’importance majeure fixe des objectifs à la fois ambitieux et réalistes. La loi prévoit également de nombreuses mesures concrètes, dont certaines sont d’application immédiate. Des décrets d’applications doivent être publiés pour que toutes les mesures soient effectives.

Prendre connaissance de la loi dans son intégralité.

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